La protection sociale du mineur
LA PROTECTION SOCIALE DES MINEURS DU NORD/PAS-DE-CALAIS
Conférence de Mineurs du Monde 17/12/15 LENS
Encore une belle soirée dans l’amphi 25 de la Faculté Jean Perrin de LENS en ce jeudi 17 décembre 2015 ! Le thème de la conférence de l’UP2M était cette fois la protection sociale des Mineurs. L’intervenant, le Dr Régis FLORENT, longtemps Médecin des Mines puis ophtalmologiste au service des SSM, est venu nous parler d’un thème qui lui est cher. Petit-fils de Mineurs et syndicaliste, il effectue désormais des recherches approfondies sur le sujet tant il y a encore aujourd’hui de questions restées sans réponses. La région ne produit plus de charbon depuis décembre 1990 (siège 10 OIGNIES) mais il y a encore un peu plus de 60000 ayants-droit (67000 en 2010). En 2011, au niveau national, il fallait encore gérer les pensions et les avantages acquis de 330000 retraités (pour seulement 10000 cotisants…) et on estime que la dernière veuve de Mineur bénéficiera des avantages liés au Régime spécial des Houillères jusqu’en 2045…
Christian MORZEWSKI, Président de l’UP2M,présente l’intervenant. Photo GT
|
Le Dr Régis FLORENT, ophtalmologiste des SSM et syndicaliste. Photo GT
|
Le statut du Mineur intéresse encore de nombreux passionnés. Photo GT |
La protection sociale des Mineurs avant le statut de 1946
14 mai 1604 |
Édit du Roi Henri IV : 1/30 des bénéfices de la vente du charbon doit être consacré aux secours des Mineurs blessés (prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux et des médicaments). Il n’y a cependant pas d’assurance pour les ouvriers : un Mineur qui ne peut plus travailler ne peut compter que sur la charité publique ou familiale. |
26 mai 1813 |
Décret de l’Empereur Napoléon 1er : création d’une société de prévoyance, vieillesse, maladie, accidents pour les Mineurs. Le dispositif est financé par une contribution des exploitants et par des prélèvements sur les salaires. |
1840 |
Loi sur la mise en place des premières Caisses de Secours à l’initiative des patrons et des syndicats. |
1850 |
Loi sur la création de la Caisse Nationale de Retraite et de Vieillesse. |
8 juillet 1890 |
Loi sur les nominations de Délégués-Mineurs à la sécurité dans chaque fosse. |
29 juin 1894 |
Loi sur le fonctionnement des Caisses de Secours. La retraite sera financée par des contributions paritaires patronat-ouvriers. |
9 avril 1898 |
Loi concernant l’indemnisation des Mineurs victimes d’accidents de travail. |
31 mars 1903 |
Loi sur la participation de l’État au financement du minimum-vieillesse. |
17 avril 1906 |
Loi sur la création de l’allocation-vieillesse réversible à 50% pour le conjoint survivant non remarié (on est un mois après la catastrophe de COURRIÈRES). |
5 avril 1910 |
Loi sur la création d’une assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie. |
25 février 1914 |
Loi sur la création de la Caisse Autonome de Retraite des Ouvriers Mineurs (CAROM) au financement triple (exploitants, ouvriers, État). |
5 avril 1928 et 30 avril 1930 |
Loi sur la création d’une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés titulaires d’un contrat de travail. |
11 mars 1932 |
Loi sur la création d’allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. |
22 mai 1946 |
Loi sur la généralisation de la Sécurité Sociale à toute la population à l’exception des travailleurs non salariés non agricoles qui s’y opposeront. |
14 juin 1946 |
Loi sur la création du Statut du Mineur. |
Tous ces acquis sociaux des Mineurs n’auraient pas été obtenus sans les grèves très dures et les luttes incessantes contre le patronat qui ont émaillé l’histoire du syndicalisme. Dès le début, les patrons des Compagnies du Nord/Pas-de-Calais dont la problématique est de recruter, de fixer, de former et de loger leurs personnels veulent créer une race de Mineurs de pères en fils. Les bénéfices sont tels qu’il est possible financièrement d’atteindre ces objectifs. Le Bassin Minier devient ainsi un laboratoire social où toutes les Compagnies rivalisent entre elles pour offrir les meilleurs services à leurs salariés ; on construit des logements avec jardin, des écoles, des cliniques, des ‘’Gouttes de Lait’’, des écoles ménagères, des stades, des églises… Le nombre de maisons construites peut être inférieur au nombre d’ayants-droit car beaucoup d’ouvriers qui viennent de la campagne avoisinante retournent dans leurs fermes après leur poste pour aller dans les champs, c’est pour eux une sorte de 3 x 8 : 8h au fond de la fosse, 8h de travaux agricoles et 8h de repos…
Dispensaire de BULLY-LES-MINES. Photo GT |
Goutte de Lait à AUCHEL. Photo GT |
Ecole ménagère d’Arenberg à WALLERS. Il y en avait 23 dans tout le Bassin Minier du Nord/Pas-de-Calais. Photo Mission Bassin Minier |
La Caisse de Secours de GRENAY. Photo GT |
Hôpital Ste Barbe à BRUAY (EN ARTOIS) Photo GT |
Eglise St Stanislas à CALONNE-RICOUART. Photo GT |
L’intervenant montre l’organisation des services autour de la fosse 3 de LENS à LIÉVIN (celle de la catastrophe du 27/12/74). Les corons et les commerces ne sont pas visibles sur le schéma, ils sont au-dessus et à gauche. Autorisation de reproduction RF |
La nationalisation des Compagnies minières après le second conflit mondial
Dès le 14 décembre 1944, le Gouvernement DE GAULLE proclame par ordonnance la nationalisation des Compagnies minières du Nord/Pas-de-Calais. Cette décision rapide permet de prendre le contrôle d’un ensemble industriel qui a travaillé pour l’ennemi pendant quatre ans mais elle est surtout motivée par la volonté de remettre illico l’industrie française sur les rails de la reconstruction ; le charbon est la source d’énergie principale du pays et le Nord/Pas-de-Calais est le bassin minier qui en produit le plus en France.
Seul l’État peut entreprendre cette tâche immense qui va en plus créer de nouveaux rapports dans l’entreprise. Les Compagnies de l’ensemble du territoire perdent leur autonomie et on crée neuf bassins de production rassemblés dans la société nationale ‘’Charbonnages de France’’: Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy, Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Cette nationalisation est l’une des principales réformes économiques de la Libération ; d’autres secteurs passeront aussi dans le giron de l’État : Renault, Gnôme et Rhône, la SNECMA dès le début de l’année 1945, les banques en décembre 1945, le gaz et l’électricité au printemps 1946. Des ‘’mandataires’’ de la nation exercent toutes les fonctions de direction à la place des ex-patrons des sociétés privées capitalistes, c’est un énorme changement !
En ce qui concerne le charbon (priorité n°1), outre la modernisation des fosses et des outils de production, il est prévu d’embaucher massivement pour retrouver voire dépasser la production de 1938 (47 millions de t).
C’est la ‘’Bataille du charbon’’ qui sera gagnée dès 1947 (en 1949, on produit 52 millions de t). On promet monts et merveilles aux ex-salariés des Compagnies et aux nouveaux embauchés, le Mineur devient l’ouvrier n°1 de la nation qui va lui donner un nouveau statut. Dans ces conditions, les syndicats encouragés par les Ministres communistes du second Gouvernement DE GAULLE (Maurice THOREZ, Ambroise CROISAT, François BILLOUX, Marcel PAUL, Charles TILLON) signent les accords qui déboucheront sur le statut du Mineur.
L’objectif est clair, il faut allier l’essor économique au progrès social (système de protection des salariés, valorisation du métier, formation continue, instauration d’une vraie démocratie au sein de l’entreprise, ….).
Même si le métier était réputé difficile, il n’a pas été difficile d’embaucher des dizaines de milliers de nouveaux Mineurs à la Libération tant les avantages (logement, chauffage, santé, stabilité de l’emploi) étaient intéressants. |
Le Statut du Mineur, qu’est-ce-que c’est ?
1) Champ d’application et objet (Titre I)
Celui-ci a été défini dans le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946, c’est une convention entre les personnels titulaires des exploitations minières et assimilées (mines, minières, ardoisières, exploitations de bauxite) affiliées obligatoirement au régime spécial de Sécurité Sociale dans les Mines. (Article 1). Il s'applique également aux personnels titulaires des exploitations de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux (à l'exception toutefois de ceux des raffineries).
2) Les ayants-droit (Titre I)
Ce sont les personnels de ces entreprises :
-
les ouvriers,
-
les employés,
-
les agents de maîtrise,
-
les ingénieurs et cadres supérieurs.
3) Les grandes lignes du statut
Voici les différents titres :
-
Titre II : Embauchage et licenciement.
-
Titre III : Durée du travail.
-
Titre IV : Hiérarchie professionnelles.
-
Titre V : Rémunération du travail.
-
Titre VI : Congés payés.
-
Titre VII : Avantages en nature.
-
Titre VIII : Sécurité Sociale.
-
Titre IX : Délégués du personnel
-
Titre X : Exercice du droit syndical.
-
Titre XI : Apprentissage et éducation professionnelle.
-
Titre XII : Dispenses des obligations militaires d’activité.
-
Titre XIII : Bourses pour frais d’études et application des dispositions des statuts.
La version de 1947, un livret de 32 pages. Photo GT
Rappelons brièvement les avantages en nature les plus connus des ayants-droit :
-
Attribution de combustible : du charbon pour les houilleurs, prime de chauffage pour les autres.
-
Logement gratuit dans les cités gérées par l’employeur ou prime de logement.
-
Transport gratuit du domicile au lieu de travail ou remboursement des frais de déplacement.
-
Soins médicaux et hospitaliers gratuits pour les employés et leur famille.
-
Retraite complémentaire (CARCOM).
Les retraités bénéficient des mêmes avantages que les actifs. En cas de décès du salarié avant sa retraite, la veuve non remariée conserve les avantages.
Le système de santé de Charbonnages de France après 1946
Avant 1946, chaque Compagnie gère elle-même son système de santé à sa façon mais en tenant compte des obligations imposées par l’État (médecine pour tous les ayants-droit dans les dispensaires de quartier, Caisses de Secours, cliniques pour les hospitalisations, médecine du travail, médecins-conseil). Il est curieux de constater que beaucoup de cliniques s’appellent ‘’Ste Barbe’’ (AUCHEL, BRUAY-EN-ARTOIS, BULLY-LES-MINES, FOUQUIÈRES-LES-LENS). Avant 1946, les médecins-conseil (médecins-chefs) qui sont des salariés des Compagnies défendent plutôt les intérêts de leur employeur que ceux des Mineurs ; les ‘’docteurs’’ des Mines sont eux aussi salariés mais à temps partiel car ils exercent également une activité en libéral. Pour Alfred MAËS, jeune membre du Syndicat des Mineurs en 1910 (il deviendra Maire de LENS au décès de BASLY en 1928 et en même temps Président de la Fédération des Mineurs du Nord/Pas-de-Calais et Président de la Caisse de Secours de LENS), ‘’les médecins sont avant tout des serviteurs des Compagnies’’.
Après 1946, se produit un éclatement de tout le système précédent. La restructuration prévoit une continuité dans le système de santé (dispensaires, Caisses de Secours, hôpitaux) et une répartition des rôles et des missions pour leur prise en charge des soins par trois entités complémentaires :
-
les Sociétés de Secours Minières au niveau local (les territoires des anciennes Compagnies),
-
les Unions Régionales au niveau de chaque bassin minier,
-
la Caisse Autonome Nationale.
>Les Sociétés de Secours Minière (SSM)
Il y en a 48 sur le territoire national en 1947 dont 13 dans le Nord/Pas-de-Calais. Elles se regroupent progressivement quand on se rapproche de la fin l’épopée du charbon. En 2015, toutes les CARMI sont rassemblées au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines.
SSM en 1947 |
SSM en 1989 |
SSM en 1995 |
2006 |
AUCHEL |
ARTOIS |
SSM PAS-DE-CALAIS |
CARMI NORD/PAS-DE-CALAIS |
BRUAY-EN-ARTOIS |
|||
NŒUX-LES-MINES |
|||
BULLY-LES-MINES/GRENAY |
GOHELLE |
||
LENS |
|||
LIÉVIN |
|||
COURRIÈRES |
HAUTE DEÛLE |
||
DOURGES/DROCOURT |
|||
OSTRICOURT |
|||
ESCARPELLE |
DOUAISIS |
SSM NORD |
|
ANICHE |
|||
DOUCHY-LES-MINES |
VALENCIENNOIS |
||
VALENCIENNES |
Pour le Nord/Pas-de-Calais, tous les services administratifs de la CARMI sont regroupés à LENS.
Les SSM du départ ont des conseils d’administration de 6 à 18 membres (2 / 3 d’ouvriers et 1 / 3 d’exploitants).
Elles gèrent :
-
les dispensaires,
-
les pharmacies,
-
les cliniques,
-
les maternités,
-
les centres de soins ou ‘’Caisses de Secours’’ (spécialités médicales : chirurgie dentaire, ophtalmologie, cardiologie, pneumologie, pédiatrie…),
-
le service des ambulances (en 1961, 59 véhicules transportent 137.400 personnes sur 2.065.000 km),
-
l’assurance-maladie,
-
l’assurance-vieillesse (retraites : elle est attribuée à l’âge de 50 ans pour les agents qui ont 30 ans de service dont au moins 20 au fond et à l’âge de 55 ans pour ceux du jour).
Pour leur fonctionnement et leurs dépenses, elles sont sous le contrôle des Unions Régionales à qui elles doivent rendre des comptes.
Il est à noter que, jusqu’en 1956, les médecins des Mines ont la plupart du temps en plus une activité libérale. A partir de cette date, on leur impose d’être à 100% au service des SSM, ils doivent faire le choix entre rester dans le Régime Minier ou partir ; quelques-uns quittent le bateau et sont remplacés par des collègues venus d’autres régions. Les médecins ont les mêmes avantages que les Mineurs (maison de fonction, chauffage, soins, …) et ils ont un salaire équivalent à celui d’un ingénieur. Ils ont en charge un secteur géographique déterminé (deux à trois mille ayants-droit…) qui est équipé d’un dispensaire (en 1963, il y a 202 dispensaires dans le Bassin Minier du Nord/Pas-de-Calais) et on leur adjoint une infirmière. Ils sont rétribués par un système dit ‘’par capitation’’.
Chaque famille a un carnet de soins qu’elle doit présenter au médecin (celui-ci est obligatoirement celui du secteur où on habite) et sur lequel sont inscrits tous les actes effectués et médicaments prescrits. Il est demandé aux praticiens de procéder par compensation : si certains malades ont besoin de plus d’attention, d’autres peuvent se contenter du minimum. Tout est ainsi comptabilisé pour chaque médecin (nombre d’actes effectués, coût total global des médicaments et soins prescrits, …).
Les SSM ont mis au point un système de primes pour récompenser les praticiens qui leur occasionnent le moins de dépenses, ce contrôle n’est pas du tout apprécié par les intéressés qui y voient là une attente à l’éthique médicale. Le Dr FLORENT précise que, dans sa SSM, les médecins regroupaient leurs primes et se partageaient le total de façon à ce que tous aient la même somme ; ceci n’était bien sûr pas du goût des administrateurs qui ont finalement décidé de supprimer ce système censé récompenser plus zélés…
En ce qui concerne les spécialistes, certains sont salariés à temps plein ; les autres venant du secteur libéral donnent des consultations et sont payés à l’acte par les SSM.
ŒUVRES |
SSM NORD |
SSM PAS-DE-CALAIS |
TOTAL |
Laboratoires d’analyses |
1 |
1 |
2 |
Cabinets dentaires |
8 |
20 |
28 |
Cabinets d’optique |
2 |
9 |
11 |
Centres de médecine spécialisée (CMS) |
3 |
7 |
10 |
Pharmacies |
13 |
22 |
35 |
Prothésistes dentaires |
0 |
1 |
1 |
Services d’aide à domicile |
1 |
1 |
2 |
Dispensaires |
66 |
129 |
195 |
Établissements hospitaliers |
4 |
3 |
7 |
Nombre total d’établissements |
98 |
193 |
291 |
Nombre d’établissements gérés par les SSM en 2002. Source : CANSSM 2002, Mission Bassin Minier 2003
>Les Unions Régionales
Il y en a 7 sur tout le territoire national en 1959. Leur Conseil d’Administration est composé de 9 à 36 membres (2 / 3 d’ouvriers et 1 / 3 d’exploitants).
Elles gèrent :
-
les risques d’accident de travail et de maladie professionnelle (incapacités permanentes, silicose),
-
les prestations familiales (allocations familiales, allocations de maternité),
-
l’action sanitaire et sociale (aides ménagères, gestion des écoles ménagères, assistantes sociales, aides aux vacances, prestations supplémentaires comme des bourses scolaires, prêts aux jeunes mariés, primes aux mamans de familles nombreuses, aides pour l’acquisition d’un logement, la protection maternelle et infantile dans les ‘’Gouttes de lait’’, …),
-
l’organisation et la direction du contrôle médical.
Elles participent :
-
à l’élaboration du projet régional de santé,
-
à l’analyse des besoins pour la mise en œuvre de celui-ci,
-
à l’organisation de la continuité des soins,
-
à la promotion de l’éducation thérapeutique.
Elles compensent les charges et les risques gérés par leurs SSM et garantissent leur solvabilité.
>La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Elle a son siège à PARIS. Son Conseil d’Administration est composé de 31 membres (8 Représentants de l’État, 8 Elus de l’exploitant, 15 Représentants élus par les Administrateurs des Unions Régionales).
Elle gère :
-
les risques invalidité,
-
les risques vieillesse et décès,
-
les pensions des survivants.
Elle compense les charges et les risques gérés par les Unions Régionales et garantissent leur solvabilité.
Elle promeut et organise l’action sanitaire sur le territoire national et fixe les règles du contrôle médical.
La récession et la disparition progressive du Régime Minier
Un système de couverture sociale aussi élaboré ne peut durer que s’il y a des ressources pour compenser son coût de fonctionnement. Depuis le début des années 60, la récession est inévitable à cause de la concurrence du pétrole, du gaz naturel et du nucléaire. Les sièges ferment les uns après les autres et le nombre d’actifs diminue dangereusement alors que le nombre de retraités augmente rapidement.
Evolution du nombre de salariés de CDF en France. Chiffres CDF, graphe et annotations GT
Déjà en 1961, on s’inquiète de la pérennité du système mis à mal par la baisse du nombre de Mineurs et surtout par le départ à la retraite à 50 ans (au lieu de 65 ans pour le Régime Général). En 1961, on compte 273813 actifs pour 334884 bénéficiaires, soit 1 actif pour 1,22 pensionné (ou 0,82 actif pour un pensionné). Au même moment, pour le Régime Général, on compte 1 actif pour 0,22 pensionné (ou 4,55 actifs pour un pensionné). Le poids du passé et l’obligation pour l’État de maintenir le Régime Minier jusqu’au dernier ayant-droit fait que le déficit va croître de façon exponentielle. En 2011, il ne reste plus que 10000 actifs pour 330000 retraités. Le Régime Minier est un gouffre financier pour l’État qui cherche depuis longtemps des solutions pour le liquider. En 2011, il lui coûte 3,3 milliards d’euros : 1,7 milliard d’euros pour les retraites et 1,6 milliard d’euros pour la maladie !!! On essaie de trouver des solutions de transition (création de l’ANGDM ou Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs en 2004) mais ce n’est pas suffisant et c’est finalement la Caisse des Dépôts et Consignations qui prend en charge les retraites des Mineurs et le Régime Général de la Sécurité Sociale qui couvre les dépenses de maladie… jusqu’en 2045 environ, c’est la date à laquelle le dernier ayant-droit devrait disparaître !
En 2015, les SSM n’existent plus depuis longtemps, les retraités touchent leur pension normalement et même si le nombre de services qui étaient effectués précédemment par les SSM diminue (moins de médecins des Mines, moins d’ambulances, moins d’infirmières, …), les consultations et les soins restent totalement gratuits pour les ayants-droit même s’ils vont dans le secteur libéral (une mutuelle est alors souhaitable car il y a des dépassements d’honoraires). C’est la CARMI de l’intéressé (Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines) qui prend tout en charge. Il y a sept CARMI sur le territoire national :
-
CARMI Nord/Pas-de-Calais (LENS),
-
CARMI Est (FREYMING-MERLEBACH),
-
CARMI Centre-Est (MONTCEAU-LES-MINES),
-
CARMI Centre (ST ÉTIENNE),
-
CARMI Sud-Est (ALÈS),
-
CARMI Sud-Ouest (CARMAUX),
-
CARMI Ouest (LES PONTS DE CÉ-TRÉLAZÉ).
Schéma du Régime Minier en 2010 Source : rapport d'activité des CARMI 2010
PRATICIENS
|
NPdC |
Est |
Centre-Est |
Centre |
Sud-Est |
Sud-Ouest |
Ouest |
Totaux |
Médecins généralistes
|
89 |
64 |
14 |
7 |
37 |
11 |
3 |
225 |
Généralistes hospitaliers
|
21 |
15 |
0 |
0 |
1 |
9 |
0 |
46 |
Médecins spécialistes
|
151 |
35 |
5 |
5 |
8 |
1 |
0 |
205 |
Chirurgiens-dentistes
|
15 |
16 |
5 |
1 |
0 |
0 |
0 |
37 |
Pharmaciens
|
87 |
6 |
9 |
5 |
15 |
8 |
4 |
134 |
Pharmaciens biologistes
|
11 |
2 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
14 |
Totaux
|
374 |
138 |
33 |
13 |
61 |
30 |
7 |
661 |
Répartition des praticiens à temps plein dans les CARMI en 2010. Source : Rapport d’activité 2010 des CARMI
Dans le Nord/Pas-de-Calais, depuis le 20 décembre 1977, c’est l’AHNAC (Association Hospitalière Nord-Artois Cliniques) qui gère les établissements hospitaliers organisés en deux pôles (sanitaire et médico-social), c’est le premier producteur de soins du Nord/Pas-de-Calais (1807 lits et 3200 collaborateurs).
-
4 polycliniques à HÉNIN-BEAUMONT, LIÉVIN, DIVION, ST POL-SUR-TERNOISE,
-
1 clinique médico-chirurgicale ‘’Teissier’’ à VALENCIENNES,
-
1 centre de réadaptation fonctionnelle à OIGNIES,
-
1 centre de psychothérapie ‘’Les Marronniers’’ à BULLY-LES-MINES,
-
5 EHPAD à LIÉVIN, NOYELLES SOUS LENS, ACHICOURT, BARLIN, BULLY-LES-MINES,
-
1 SSIAD à LIÉVIN (service de soins infirmiers à domicile)
-
1 HAD (à VALENCIENNES (hospitalisation à domicile).
‘’La vocation du Groupe AHNAC est de proposer aux habitants de la Région Nord /Pas-de-Calais une réponse opérationnelle et performante sous la forme d’une chaîne de compétences complémentaires et interdépendantes au service de la personne prise en charge et sa famille.’’ (source : site de l’AHNAC).
La Polyclinique d’HÉNIN-BEAUMONT, un bien bel ensemble visible de l’A21 (sortie HÉNIN Nord-COURRIÈRES). Photo GT |
La Polyclinique de Riaumont, un ensemble ultramoderne en plein centre de LIÉVIN. Photo GT |
La Polyclinique de La Clarence, un ensemble majestueux visible de loin sur la colline de DIVION (accès par la D 301). Photo GT |
La Polyclinique du Ternois à ST POL-SUR-TERNOISE où on peut faire de la balnéothérapie. Photo La Voix du Nord |
Le Centre de Réadaptation Fonctionnelle ‘’Les Hautois’’ dans un parc verdoyant en plein centre-ville d’OIGNIES. Photo GT |
Le centre de psychothérapie ‘’Les Marronniers’’ et l’EPHAD ‘’L’Aquarelle’’ à BULLY-LES-MINES, c’est l’ancienne Clinique Sainte Barbe. Photo GT |
Georges TYRAKOWSKI pour l'APPHIM
Pour en savoir plus :
-
Relais Spécial ‘’Le Bassin Minier du Nord/Pas-de-Calais de 46 à 90’’, mai 1991.
-
‘’Le statut du Mineur’’ version 1947 édité par Charbonnages de France.
-
‘’Rapport d’activité 2010 des CARMI’’.
-
Site internet de l’AHNAC.
-
‘’Le peuple de la nuit’’, Diana COOPER-RICHET, Editions Perrin, 2011.