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Le service du contentieux

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Le service du contentieux et du domaine est chargé d'étudier tous les problèmes juridiques liés aux activités du Groupe. Il assure aussi toute la gestion dans le domaine immobilier, accident du travail, maladies professionnelles et affaissements miniers.

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-Administration du domaine : Il s'agit de gérer l'immobilier du Groupe : vente d'installations désaffectées, vente d'immeubles et commerces, achats pour création ou extensions d'installations. Il gère aussi tous ce qui est location de terrains et bâtiments.

-Affaissements : Les réparations sur des propriétés privées sont confiées au service construction par contre les indemnisations sont gérées par le service contentieux qui règle les litiges ou répond à une décision de justice.

-Accident du travail et maladies professionnelles : Il gère toutes les suites financières d'un accident ou d'une maladie avec la gestion des périodes d'incapacités ou des prestations d'invalidité.

-Contentieux : Il s'occupe de la parie judiciaire avec la défense des intérêts des Houillères. Il intervient au Prud'hommes, en matière sociale avec les accidents du travail, au civil avec les accidents de trajets, les recouvrements de créances, les affaissements miniers... et au pénal en qualité de responsable civil du personnel des Houillères.

( organisation du Groupe d'Auchel Bruay 1965)


Date de création : 31/03/2012 @ 14:45
Dernière modification : 27/08/2012 @ 11:56
Catégorie : Les usines et autres - L'administration-Le Groupe d'exploitation
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